Association Francophone du Dialogue Intérieur-Voice Dialogue AFDialogue
STATUTS REVISES (11.06.2019)
Article 1 – Nom
L’association régie par la loi de 1901 a pour titre : « Association Francophone du Dialogue Intérieur-Voice Dialogue ». Elle est également nommée AFDialogue ou Association francophone du DI/VD. Elle a été fondée par les membres fondateurs dont la liste est en annexe.
Article 2 – Objet
L’Association a pour objet le développement et la diffusion du « Dialogue Intérieur-Voice Dialogue (DI/VD) » par tout moyen approprié, notamment l’étude, la recherche, la formation, l’édition, les manifestations, les rencontres et généralement tout ce qui permettra à l’association de poursuivre ses buts.
Article 3 – Siège social
Son siège social est fixé à Paris (75019), 5, rue de Crimée. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ou lors de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’Association se compose des membres :
- Actifs (en ordre de cotisation)
- adhérents individuels en ordre de cotisation,
- fédérateurs : responsables d’association / école / groupement (AEG) dans le domaine du DI/VD, permettant de fédérer les adhérents de leur propre réseau et en ordre de cotisation
- Inactifs (dispensés de cotisation)
- Honoraires : membres fondateurs ou reconnus pour leur apport significatif au développement du DI/VD et non engagés dans la gestion quotidienne de l’association.
Tout membre a droit de vote aux AG ordinaires et extraordinaires.
Article 6 – Admission
L’admission est ouverte aux personnes impliquées à divers titres dans le DI/VD : praticien en DI/VD, formateur, facilitateur, personnes en formation, sous réserve d’être agréés par le CA qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave ; dans ce dernier cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- du montant des cotisations perçues. Le montant des cotisations (adhérent individuel ou fédérateur – AEG) sera fixé au Conseil d’Administration (CA) avec vote des membres sur le sujet et avec approbation lors de l’Assemblée Générale (AG) s’il y a changement,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements ou les Communes,
- du revenu de ses biens,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 – Gouvernance de l’Association
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). Les membres du CA sont élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et ils sont rééligibles. Le CA doit être représenté par deux tiers de ses membres lors des votes pour être valable. En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale.
Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents.
- Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Secrétaires adjoints. Le Président pourra également occuper la fonction de secrétaire.
- Un Trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Trésoriers adjoints. Le Président pourra également occuper la fonction de trésorier.
Ces trois fonctions ne peuvent pas être cumulées par une seule personne. Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles une fois avec dérogation possible en cas d’absence de nouveau candidat.
Article 10 – Fonctionnement du CA
Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président adressée aux membres au moins 10 jours avant par email ou par lettre simple. Il pourra être également réuni à la demande d’un tiers de ses membres. Le CA peut délibérer si le nombre de membres présents – in vivo ou à distance – ou représentés est au moins égal à la moitié. Le nombre maximum de pouvoirs dont peut disposer un membre du CA est limité à deux. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité du nombre de voix, celle du Président comptera double. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le CA établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.
Article 11 – Fonctionnement du Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du CA dont il prépare les réunions. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les convocations sont adressées aux membres au moins 10 jours avant, par email ou par lettre simple. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du CA dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’Association, tant en demande (avec l’autorisation du CA lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président ou par un membre du Bureau. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le CA. Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du CA et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président ou le Vice-Président. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association ; il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Vice-Trésorier ou par un membre du Bureau. A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du CA, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).
Article 12 – Fonctionnement des assemblées générales
L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre ; le nombre de pouvoirs est limité à trois pour une même personne. Au cours d’une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Bureau soumet à l’Assemblée un rapport d’activité de l’Association et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, qui se réunit à la demande du Président ou d’un tiers des membre du CA, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’Association. Quinze jours au moins avant la date fixée pour les AG ordinaire et extraordinaire, les membres de l’Association sont convoqués par email. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’AG est présidée par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les assemblées pourront se tenir en ligne, par l’utilisation d’un service internet dédié ou pas à l’Association, permettant aux membres d’être convoqués dans les temps, de recevoir chaque article des sujets à débattre, de pouvoir apprécier l’opinion des autres membres, de pouvoir envoyer leur vote, et d’avoir une vue d’ensemble sur les résultats du scrutin.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci qui déterminera les pouvoirs de ces derniers. L’AG attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou voisin, ou à tout établissement à but social de son choix.
Article 15 – Modification des Statuts
Les statuts pourront être modifiés par le CA et seront ratifiés en assemblée générale.
Annexe : Liste des membres fondateurs de l’AFDialogue
Gisèle Abécéra
Geneviève Cailloux
Pierre Cauvin
Marie-Agnès Chauvin
Judith Collignon
Elisabeth Douillet
Celie Fox-Cabane
Charlotte Frizon-Hémard
Suzel Gaborit-Stiffel
Florence Kehrer-Bory
Marie Danielle Koechlin
Myriam Ladeuze
Jacques Laurent Jane
Méry de Montigny
